Transmission d’entreprises

Nous intervenons aux côtés des dirigeants pour les conseiller et les accompagner dans les opérations de vente et d’acquisition d’entreprises, notamment pour la négociation et la rédaction de la documentation juridique.

• Lettre d’intention (LOI), offre d’achat
• Audit préacquisition (juridique et fiscal)
• Protocole de cession de titres / Share Purchase Agreement (SPA)
• Garantie d’actif et de passif (GAP)

La cession d’un fonds de commerce est une opération impliquant uniquement le rachat de l’ensemble des éléments d’actifs immobilisés de l’entreprise ainsi que la reprise des salariés. Nous vous aidons à définir précisément les contours de l’opération de rachat.

• Identification des éléments cédés
• Analyse des principaux contrats (bail commercial, contrats fournisseurs, etc.)
• Identification des risques liés à l’opération (contrats de travail repris, nantissements)
• Analyse du compte prorata
• Séquestre du prix de cession

Le rachat d’une entreprise à la barre est rigoureusement encadré par la loi. Il est nécessaire d’être accompagné par des avocats expérimentés ayant une parfaite maîtrise des procédures collectives. Notre équipe vous permettra de défendre au mieux vos intérêts lors de l’audience d’examen des offres de reprise par le tribunal.
Nous sommes capables de mobiliser une équipe en urgence afin de déposer un dossier dans les stricts délais requis.

• Intervention auprès du mandataire/administrateur judiciaire
• Consultation de la dataroom (documents juridiques et comptables)
• Identification des risques liés à la reprise
• Définition du périmètre de reprise
• Identification des garanties à souscrire
• Dépôt de l’offre de reprise
• Accompagnement à l’audience d’examen des offres

Le départ à la retraite du dirigeant doit être anticipé pour organiser au mieux la transmission de l’entreprise. Des régimes fiscaux de faveur sont prévus pour faciliter ces opérations.

• Accompagnement du dirigeant
• Détermination de la structure de reprise
• Analyse des régimes fiscaux de faveur (pacte Dutreil, départ à la retraite, etc.)
• Réalisation de l’opération